Résiliation d'un contrat d'assurance : comment réussir selon les normes ?

Résiliation d'un contrat d'assurance : comment réussir selon les normes ?

Souscrire à une formule d'assurance, plus qu'une nécessité, c'est une obligation. Cependant, on peut se retrouver dans des situations qui pourraient obliger à résilier le contrat d'assurance, qu'il soit automobile, habitation ou autre. Dans ce cas, des réformes ont permis la facilité dans les démarches à suivre. Lisez le présent article pour apprendre comment réussir à résilier un contrat d'assurance auto tout en respectant les normes exigées.

Résiliation de contrat d'assurance auto selon la loi Châtel

Le monde de l'assurance depuis les années 2015 a connu des améliorations quant à la réglementation sur le plan de la résiliation des contrats d'assurance. Pour en savoir plus, cliquez ici. En effet, selon les réglementations instituées par la loi Châtel, il est possible de résilier son contrat avec un assureur à condition de le faire deux mois avant l'échéance de l'assurance en cours. Dans ce cas, à travers un avis d'échéance, la compagnie d'assurance informe son client de son droit de résiliation en cas de besoin. Et ce dernier, dans un délai de quinze jours maximum, doit donner sa position, s'il désire continuer avec eux ou rompre. Au cas où l'assureur oublie d'envoyer l'avis d'échéance dans le temps imparti, le client peut à tout moment procéder à la résiliation du contrat. Toutefois, une autre option s'offre. Il s'agit de quitter une formule pour une autre.

La loi Hamon autorisant le changement d'assurance automobile

L'assurance auto est, selon les normes, reconduite automatiquement à chaque fois. Cela oblige une majorité des assurés à prolonger leur engagement vis-à-vis de la compagnie. Alors, pour pallier à ce problème et donner le libre choix aux clients, la loi Consommation (loi Hamon) a été votée et mise en application depuis 2015. Elle donne, en effet, le pouvoir aux assurés de résilier leur contrat et de passer à une autre assurance à n'importe quel moment après une durée d'un an au moins. Il faut, avant tout, trouver une nouvelle compagnie qui se chargera de mener les démarches de résiliation de l'ancien contrat. Puis, attendre un mois environ avant que le nouveau contrat soit valide.

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